A l'occasion du dernier Conseil d'agglo de l'année 2011, le 14 décembre,  les élus des Lacs de l'Essonne ont voté l'actualisation du règlement du service public de l'eau.
L'occasion, notamment, de créer la nouvelle catégorie "adhérents résidant dans des locaux à usage mixte", afin de ne pas pénaliser les adhérents domestiques vivant dans ces locaux ; cette nouvelle catégorie leur permettra de bénéficier des tarifs applicables aux adhérents domestiques, notamment la part gratuite correspondant aux 3 litres d'eau par jour et par personne nécessaires à la survie.

Cette fois c'en est trop ! Veolia a décidément mal vécu que les élus et les citoyens des Lacs de l'Essonne démontrent que la gestion publique est largement moins chère que la sienne et qu'ils la privent d'un marché juteux. Je n'ai eu de cesse de répéter que l'eau est un bien commun et qu'elle doit, à ce titre, être accessible à tous et être consommée raisonnablement. Seul un service public est à même de mener cette politique puisqu'il faut mettre fin à la notion de vente d'eau pour passer à celle de l'accès à un bien commun indispensable à la vie. Et la vie n'est pas à vendre. C'est pourquoi depuis le 1er janvier 2011 c'est la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne qui approvisionne les habitants de Viry-Chatillon.

Ce passage en Régie publique s'est traduit par une baisse de 37% sur le coût de la distribution facturé aux ménages, chaque mètre cube d'eau est dorénavant de 1,10 euros ht au lieu de 1,74 euros ht sans compter les 3 litres d'eau gratuits par personne et par jour et la gratuité de l'abonnement (plus de part fixe). Un souffle d'air frais pour les familles qui ont souvent tant de mal à boucler leurs fins de mois. Mais voici que Veolia, avec plus de 6 mois de retard, envoie enfin la facturation pour le dernier trimestre 2010. Étrangement, cette facture n'inclue pas un certain nombre d'éléments obligatoirement compris à chaque facturation.

Dans les factures présentées ici, vous remarquerez aisément qu'un paragraphe a disparu. Il s'agit de la collecte et du traitement des eaux usées dont la facturation est directement due au Trésor Public pour être redistribuée à la Communauté d'Agglomération, au Syndicat de la Vallée de l'Orge Aval et au syndicat gérant la station d'épuration de Valenton (SIAAP). Or ces impôts ne peuvent être prélevés que par la facture d'eau. Ce retrait correspond à une baisse entièrement artificielle de 30% de la facture ttc dans l'exemple que j'ai pris.

Face à cette attitude, je tiens à dénoncer fermement ce qui est une faute grave dans la mission de service public confiée jusqu'ici à Veolia. Si cette omission est une erreur, l'incompétence de l'ancien fournisseur d'eau nous conforte dans la décision d'avoir refusé le renouvellement de son contrat par le SEDIF de monsieur SANTINI à partir du 1er janvier. À l'inverse, si cette faute était volontaire, il s'agirait d'une grossière manipulation de la part de la multinationale pour tromper les habitants sur le montant de la baisse de la facture d'eau liée au passage en Régie publique. Cette baisse ne révèle que la marge que s'accordait l'entreprise pour rémunérer ses actionnaires.

L'affaire aura donc des suites, d'autant plus que l’absence de toute facturation de la collecte et du traitement des eaux usées est tout simplement illégale !

Depuis le 1er janvier 2011, l'exploitation du réseau et la distribution de l'eau sont assurées par la régie Eau des Lacs de l'Essonne à Viry. Les premières factures arrivent. Premier changement : elles sont semestrielles.

Nouvelle étape pour la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne : la première facturation a lieu, comme prévu, au cours du mois de juin. Pas de panique ! Tout est fait pour que ce soit le plus simple possible.
Qu'est-ce que je paye ? Si votre compteur a été relevé par les agents de la Régie ou si vous avez retourné l'auto-relevé, votre facturation se fera sur votre consommation à compter du 1er janvier 2011 uniquement. Sinon, une estimation sera effectuée en fonction de votre consommation précédente. Toute facture relative à votre consommation antérieure au 1er janvier 2011 est du ressort de l'ancien concessionnaire privé Véolia.
Comment je paye ? Pour faciliter le paiement, la Régie propose différents modes : par Titre interbancaire de paiement (TIP), chèque, virement ou carte bancaire. À partir de juillet 2011, vous aurez également la possibilité de payer par prélèvement en prenant contact avec la Régie. Au cours du 2e semestre, un paiement en ligne sera mis en place via un portail usagers pour simplifier au maximum la procédure.
Un brochure plus détaillée vous sera fournie avec la première facture. Dans un souci de transparence, en plus des précisions sur les étapes du paiement, une note sera ajoutée sur la qualité de l'eau. Les agents de la Régie vous y délivreront également des astuces pour éviter le gaspillage au quotidien et dans la gestion de votre jardin afin de limiter au maximum l'addition.

Les tarifs : pour sensibiliser les adhérents de la Régie au gaspillage d'eau, des tarifs progressifs ont été mis en place. Ainsi, sur la première tranche de consommation (120 m³ d'eau par an), le service est facturé 1,10€ HT le mètre cube, la deuxième (jusqu'à 200 m3) 1,35€ HT, et la 3e (au delà de 200 m³) 1,50€ HT.

La gratuité : la preuve par l'exemple. Depuis le 1er janvier, la gratuité des premiers mètres cubes d'eau est appliquée pour la consommation domestique. Cette gratuité passe par l'absence de toute part fixe et d'abonnement mais également par une remise de 2,7%. Cette remise correspond à la gratuité de 3 litres d'eau par jour et par personne. Pour assurer l'égalité de traitement entre les usagers domestiques qu'ils disposent d'un compteur individuel ou collectif, la Communauté d'agglomération a procédé le 12 mai dernier à un avenant au règlement. La Communauté d'agglomération et la régie Eau des Lacs de l'Essonne mettent donc tout en place pour accompagner tous les habitants et les commerçants pour cette première facture. Pour tout renseignement n'hésitez pas à consulter le site Internet et à contacter la régie.

Romain Jammes
www.eaudeslacsdelessonne.fr
Accueil des usagers : 0800 091 003 (appel gratuit)
Adresse : 2 rue Martin-Luther King, 91170 Viry-Chatillon

La régie publique Eau des lacs de l'Essonne va procéder au relevé de l'ensemble des compteurs d'eau de la ville de Viry-Chatillon, à compter de mi-avril 2011.
Les deux agents : Renaud Beaussart et Cyril Granville (voir photos ci-contre) passeront relever tous les compteurs individuels, collectifs ou professionnels. En cas d'absence, une carte d'auto-relevé vous sera déposée dans votre boîte aux lettres.
Nous vous remercions de la retourner complétée à la régie publique Eau des lacs de l'Essonne. En cas de difficulté pour l'auto-relève, la régie se tient à votre disposition au numéro vert suivant : 0 800 091 003 (appel gratuit).
A l'issue de cette relève, votre première facture Eau des Lacs de l'Essonne vous sera adressée. Les diverses modalités de règlement, actuellement en cours de finalisation, vous seront alors proposées et explicitées.

Attention :
Des usagers nous ont signalé avoir été contactés par téléphone au nom de la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne, pour une prise de rendez-vous afin de vérifier la qualité d'eau à la sortie du robinet, ou pour une relève du compteur d'eau.
Nous vous encourageons à ne pas donner suite à ces sollicitations, ni à donner accès à ces personnes, et vous rappelons que seuls les agents de la régie ci-dessus sont habilités à procéder à ces opérations.
Sachez que vous ne recevrez aucun appel de nos agents pour prendre de tels rendez-vous. Si tel était toutefois votre cas, nous vous invitons à appeler le numéro vert de la Régie 0 800 091 003 afin de nous le signaler.

La qualité de l'eau distribuée sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon est contrôlée régulièrement par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et dans le cadre de l'autosurveillance interne par la Régie Publique. Ces résultats sont consultables en mairie, à la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne, au siège de la Régie Publique d'Eau des Lacs de l'Essonne ou sur le site internet www.eaudeslacsdelessonne.fr.

Alexis DAVID

Plus de renseignements sur www.eaudeslacsdelessonne.fr.

Depuis mi-janvier, les équipes de la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne vous accueillent dans leurs nouveaux locaux, 2 rue Martin Luther-King à Viry-Chatillon.
Ils sont disponibles pour répondre à toutes vos questions sur la mise en place du nouveau service public de l’eau et vous accompagner dans vos démarches.

C’est également auprès d’eux que vous pouvez vous procurer la « Feuille d’eau » Lacs de l’Essonne.

Horaires d'ouverture de la Régie :

Lundi :        de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi :    de 14h à 17h
Mercredi :    de 9h à 12h et de 14h à 17h
Jeudi :        de 14h à 19h
Vendredi :     de 9h à 12h et de 14h à 17h

Renseignement et accueil des usagers : 0800 091 003

Nous vous rappelons qu’en cas d’urgence technique, le 0800 091 002 est à votre disposition 24h / 24.

Mesdames, Messieurs,

A compter du 1er Janvier 2011 à 14h, la distribution de l'eau potable sera assurée par la Régie publique Eau des Lacs de l'Essonne, sur la commune de Viry-Chatillon, en lieu et place de l'entreprise privée VEOLIA dont l'intervention cesse.

Nous arrivons à l'aboutissement d'un processus qui a démarré il y a quelques mois déjà après le transfert de la compétence "eau" des villes de Grigny et de Viry-Chatillon vers la Communauté d'Agglomération. Pour la ville de Viry-Chatillon, cela impliquait le retrait du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF). Deux choix s'ouvraient alors à nous : adhérer à nouveau au SEDIF ou créer une régie publique. L'eau n'est pas une compétence comme les autres. Comme l'air, elle est un élément naturel indispensable à la vie. Trois jours sans boire et nous sommes morts. Ce n'est même pas que "l'eau n'est pas une marchandise comme les autres". L'eau n'est pas une marchandise ! Nous sommes dans le domaine du vivant. C'est une responsabilité toute particulière qui incombe à ceux qui en ont la charge. Des années de lutte à l'intérieur du SEDIF en tant que Maire de Viry-Chatillon (1995-2006) m'ont appris que Veolia était intimement lié à ce syndicat (le plus puissant d'Europe) et que son Président ne souhaitait pas une gestion en régie publique de l'eau, malgré les multiples enquêtes démontrant une réelle surfacturation, des factures incompréhensibles, un mode de gestion opaque.

A l'heure des choix, nous n'avons pas signé pour repartir 12 ans avec Veolia. Nous avons fait celui de la régie publique. Les études que nous avons menées en amont ont fait ressortir plusieurs points décisifs. Le 1er d'entre eux était le prix. C'est une baisse de 37% du tarif sur le poste distribution de l'eau de votre facture qui peut être envisagée. Nous parvenons à obtenir ce prix tout en augmentant la qualité du service avec un plus grand nombre d'agents de l'eau dédiés à Viry-Chatillon et en ayant une politique d'investissement sur le réseau pour diminuer les fuites et enfin être à la hauteur pour ne pas faire payer aux générations futures un réseau dégradé.

Le groupe de travail que nous avons constitué, composé d'élus de toutes les sensibilités politiques, d'associations de consommateurs et de citoyens a permis ce choix-là. Il a également organisé avec les élus de la Communauté d'Agglomération la votation citoyenne mise en place au printemps dernier, qui a permis de vous associer au choix tout en vous informant sur le fonctionnement d'une régie par rapport aux multinationales de l'eau. Le 1er juillet dernier, date de la délibération en Conseil de communauté, la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne s'est mise en place. Les associations d'usagers et les personnes qualifiées qui ont participé à tout ce processus ont été intégrées à part égale avec les élus au conseil d'exploitation de la Régie.

Cela permet de travailler à la mise en place d'une gestion différente de ce qui était pratiqué précédemment. Le règlement du service de la régie a été élaboré en concertation avec les usagers et a débouché sur plusieurs points en totale rupture avec les années précédentes :
> la baisse de 37% du tarif d'accès au mètre cube (base de consommation 120m3/an) ;
> la suppression de l'abonnement payant ;
> la gratuité des premiers mètres cubes (soit 2,7% de la consommation) ;
> les tarifs différenciés selon l'usage familial ou professionnel.

Tout ceci vous est précisé dans le règlement du service public de l'eau adopté le 9 décembre.

Désormais, nous voilà parés pour gérer notre eau. Vous allez recevoir, si ce n'est déjà fait, une dernière facture de Veolia d'ici la fin de l'année 2010, établie à partir du dernier index relevé. Je vous conseille de suspendre dès maintenant votre prélèvement à Veolia si vous en aviez un. La facturation sera désormais assurée par la Régie publique et son recouvrement par le Trésor Public. Dans le courant du 1er trimestre 2011, la Régie mettra en place les outils nécessaires afin de vous proposer différents modes de paiement (TIP, prélèvements,…)

En 2011, vous recevrez une première facture d'Eau des Lacs de l'Essonne à la fin du premier semestre 2011 établie sur la base de l'index que nous aurons relevé à partir d'avril 2011 et prenant en compte la totalité de votre consommation depuis la dernière facture acquittée par vous.

Afin de faciliter la répartition des consommations entre les 2 périodes (avant le 31/12 et après le 31/12), nous vous suggérons, si cela vous est possible, de procéder vous même au relevé de votre compteur d'eau aux alentours du 31 décembre 2010, et de nous transmettre l'index relevé au moyen de la carte d'auto-relevé téléchargeable ici. Cet index, nous permettra d'affiner le calcul de votre moyenne journalière de consommation, et de vérifier la pertinence du dernier index relevé par Veolia.

Nous vous remercions par avance de votre coopération, et restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire au : 0800.091.003 (gratuit).

Gabriel AMARD
Président de la Communauté d’Agglomération
Les Lacs de l'Essonne
Président de la Régie Eau des Lacs de l’Essonne

PRÉAMBULE

A partir du 1er janvier 2011, l’eau est distribuée, à Viry-Chatillon, par la Régie publique «Eau des Lacs de l’Essonne», créée par la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne, qui a succédé depuis mars 2010, à leur demande, aux communes de Viry- Chatillon et Grigny pour l’organisation du service public de l’eau dans les deux communes.

Le règlement que vous allez lire contient vos droits et vos obligations entant qu’adhérent du service public de l’eau.

Il a été adopté par la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne le 9 décembre 2010 suite à un travail de rédaction avec les représentants des usagers en conseil d'exploitation. Il est applicable à compter du 1er janvier 2011 aux adhérents du service public de l’eau résidant sur la commune de Viry-Chatillon.

Ce règlement s’appliquera aux usagers du service public de l’eau à Grigny dès que les conditions juridiques et économiques seront réunies, ainsi que cela l’a été à Viry-Chatillon.

Toute personne respectant les conditions prévues dans ce règlement peut devenir adhérente du service public de l’eau. En adhérant au service public de l’eau, vous bénéficiez de tous les droits de l’usager et vous vous engagez à respecter toutes les obligations de l’usager que ce règlement prévoit. Par votre adhésion, les personnes qui vivent avec vous ou que vous accueillez bénéficient des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations que vous.

En cas de désaccord entre vous et la Régie Eau des Lacs de l’Essonne pour l’application de ce règlement, vous pouvez saisir le Président de la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne (52, avenue du Président Kennedy, 91170 Viry-Chatillon) d’un recours en vue d’une résolution amiable de votre problème.

> Bulletin d'adhésion à la régie publique "Eau des Lacs de l'Essonne"